Décret n°81-531 du 8 mai 1981
Article 2 du Décret n°81-531 du 8 mai 1981 portant publication de l'avenant n° 2 à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965, signé à Rabat le 22 janvier 1976
Chronologie des versions de l'article
Version15/05/1981
Entrée en vigueur le 15 mai 1981
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.