Décret n°82-750 du 26 août 1982
Article 2 du Décret n°82-750 du 26 août 1982 relatif au rendement des appellations contrôlées du ressort du comitérégional de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) pour la Bourgogne
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 9 décembre 2006
Modifié par : Ordonnance n°2006-1547 du 7 décembre 2006 - art. 6 (V)
Seuls peuvent bénéficier d'un rendement supérieur au rendement de base, dans la limite maximale du plafond limite de classement, pour une surface déterminée de vigne produisant des vins ayant droit à l'une des appellations ci-après désignées, les déclarants qui en ont fait la demande à l'Institut national de l'origine et de la qualité avant la vendange des vignes en cause et qui se sont soumis à la vérification de leur récolte par la commission de cinq membres prévue à l'article 1 er du décret modifié n° 74-872 du 19 octobre 1974 susvisé :
Aloxe-Corton, Auxey-Duresses, Chassagne-Montrachet, Cheilly-lès-Maranges, Chorey-lès-Beaune, Dezize-lès-Maranges, Ladoix, Meursault, Monthélie, Pernand-Vergelesses, Puligny-Montrachet, Saint-Aubin, Saint-Romain, Sampigny-lès-Maranges, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Côte de Beaune Villages, Côte de Beaune précédé du nom de la commune d'origine, Blagny, Beaune, Côte de Beaune, Chambolle-Musigny, Chambertin, Chambertin Clos de Bèze, Chapelle-Chambertin, Charmes-Chambertin, Griotte-Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis-Chambertin, Mazoyères-Chambertin, Ruchottes-Chambertin, Clos de la Roche, Clos Saint-Denis, Bonnes Mares, Clos des Lambrays, Clos de Tart, Clos de Vougeot, Corton, Corton Charlemagne, Charlemagne, Côte de Nuits-Villages, Echezeaux, Grands Echezeaux, Fixin, Gevrey-Chambertin, Montrached, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Morey-Saint-Denis, Musigny, Nuits ou Nuits-Saint-Georges, Pommard, La Romanée, La Tâche, Richebourg, Romanée Conti, Romanée Saint-Vivant, Volnay, Vosne Romanée, Vougeot.