Article 1 du Décret n°82-792 du 17 septembre 1982 portant création d'une société nationale de radiodiffusion sonore dénommée Radio-France

Chronologie des versions de l'article

Version18/09/1982

Entrée en vigueur le 18 septembre 1982

Il est créé une société nationale de radiodiffusion sonore dénommée Radio-France.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 18 septembre 1982

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).