Décret n°79-1210 du 26 décembre 1979 complétant et modifiant le décret n° 77-1300 du 25 novembre 1977 relatif au conseil national de la protection de la nature.

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de l'environnement et du cadre de vie et du ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 77-1300 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant le conseil national de la protection de la nature ;

Vu l'avis formulé par le conseil national de la protection de la nature,
Le nombre des membres du conseil national de la protection de la nature est porté de vingt-huit à trente-deux, par adjonction de quatre personnalités supplémentaires, soit :
Deux membres de droit désignés ès qualités :
Le président de l'union nationale des présidents des fédérations départementales de chasseurs ;
Le président de l'union nationale des fédérations des associations de pêche et de pisciculture agréées.
Deux membres nommés pour une durée de quatre ans renouvelable :
Une personnalité scientifique qualifiée désignée parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature ;
Une personnalité désignée sur proposition des associations agréées de protection de la nature à caractère régional.
Toutefois, le premier renouvellement du mandat de ces deux personnalités aura lieu à la date fixée pour le renouvellement des membres du conseil nommés par arrêté ministériel du 26 décembre 1977.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'environnement et du cadre de vie et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre : RAYMOND BARRE.
Le ministre de l'environnement et du cadre de vie, MICHEL D'ORNANO.
Le ministre de l'intérieur, CHRISTIAN BONNET.
Le ministre de l'agriculture, PIERRE MEHAIGNERIE.

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire ne cite cette loi.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.