Décret n°79-1210 du 26 décembre 1979
Article 1 du Décret n°79-1210 du 26 décembre 1979 complétant et modifiant le décret n° 77-1300 du 25 novembre 1977 relatif au conseil national de la protection de la nature.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1980
Entrée en vigueur le 1 janvier 1980
Le nombre des membres du conseil national de la protection de la nature est porté de vingt-huit à trente-deux, par adjonction de quatre personnalités supplémentaires, soit :
Deux membres de droit désignés ès qualités :
Le président de l'union nationale des présidents des fédérations départementales de chasseurs ;
Le président de l'union nationale des fédérations des associations de pêche et de pisciculture agréées.
Deux membres nommés pour une durée de quatre ans renouvelable :
Une personnalité scientifique qualifiée désignée parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature ;
Une personnalité désignée sur proposition des associations agréées de protection de la nature à caractère régional.
Toutefois, le premier renouvellement du mandat de ces deux personnalités aura lieu à la date fixée pour le renouvellement des membres du conseil nommés par arrêté ministériel du 26 décembre 1977.
Deux membres de droit désignés ès qualités :
Le président de l'union nationale des présidents des fédérations départementales de chasseurs ;
Le président de l'union nationale des fédérations des associations de pêche et de pisciculture agréées.
Deux membres nommés pour une durée de quatre ans renouvelable :
Une personnalité scientifique qualifiée désignée parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature ;
Une personnalité désignée sur proposition des associations agréées de protection de la nature à caractère régional.
Toutefois, le premier renouvellement du mandat de ces deux personnalités aura lieu à la date fixée pour le renouvellement des membres du conseil nommés par arrêté ministériel du 26 décembre 1977.
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