Décret n°81-621 du 18 mai 1981
Article 2 du Décret n°81-621 du 18 mai 1981 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 23 DE LA LOI N° 68-978 DU 12 NOVEMBRE 1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
Chronologie des versions de l'article
Version21/05/1981
Entrée en vigueur le 21 mai 1981
Les travailleurs salariés bénéficiant d'un congé formation défini par le titre III du livre IX du code du travail peuvent également accéder à l'Université.
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