Décret n°82-993 du 24 novembre 1982
Article 3 du Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 novembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009 - art. 3
Le Centre national de la recherche scientifique est administré par un conseil d'administration présidé par le président du centre.
Le président du centre assure la direction générale de l'établissement.
Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués.
Le comité national de la recherche scientifique, placé auprès du Centre, est une instance de conseils scientifiques et d'évaluation. Il comprend des représentants élus des personnels de recherche. Il est composé :
- d'une part des sections spécialisées par discipline, des commissions interdisciplinaires et des conseils scientifiques d'institut ;
- et d'autre part du conseil scientifique.
Les unités de recherche relevant du Centre national de la recherche scientifique sont dotées d'instances consultatives, les conseils de laboratoires, où sont représentés les personnels. Des conseils de laboratoires peuvent être créés dans les unités associées au centre dans les conditions prévues à l'article 17.
Commentaires • 2
Ce Comité est, aux termes de l'article 3 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du CNRS, « une instance de conseils scientifiques et d'évaluation ». […]
Lire la suite…Décisions • 3
[…] — la faute de l'Université est caractérisée, car l'administration a commis une erreur de droit, en s'abstenant de solliciter l'avis du CNRS, sur les mérites de la thèse de l'exposant, au mépris des articles 3 et 23 du décret n°82-993 du 24 novembre 1982, combinés aux articles 1er et 2 du règlement intérieur de cette entité, avant d'édicter une décision valant refus d'autorisation de soutenance de thèse ;
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[…] La commission rappelle qu'il résulte de l'article 3 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) que le Comité national de la recherche scientifique (CoNRS), instance de conseil scientifique et d'évaluation placée auprès du CNRS, est composé, d'une part, de sections spécialisées par discipline, de commissions interdisciplinaires et de conseils scientifiques d'institut, et d'autre part, d'un conseil scientifique. […]
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3. Conseil d'Etat, 4 / 6 SSR, du 28 décembre 2001, 221555, inédit au recueil Lebon
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 susvisé portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique : « ( …) Pour l'accomplissement de ses missions, le Centre national de la recherche scientifique peut notamment créer, […] d'instituts nationaux ou d'unités de recherche … » ; qu'aux termes de l'article 3 de la décision susvisée du 12 octobre 1987 du directeur général du Centre national de la recherche scientifique : « ( …) Les unités propres de recherche (UPR) sont créées, renouvelées et supprimées par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique. ( …) » ;
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