Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987
Article 33-8 du Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriauxAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/2001
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Version01/01/2010
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par : Décret n°2009-1724 du 30 décembre 2009 - art. 1
Les examens professionnels d'intégration mentionnés à l'article 33-4 sont organisés par les centres de gestion. Les modalités et le contenu de ces examens sont fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
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