Décret n°87-832 du 8 octobre 1987
Article 2 du Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes
Chronologie des versions de l'article
Version11/10/1987
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Version07/11/2019
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 18
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce à l'égard de l'Ecole nationale des chartes les compétences attribuées au recteur de région académique par la loi du 26 janvier 1984 précitée et ses décrets d'application.
L'Ecole nationale des Chartes est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
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