Article 3 du Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 relatif à l'application du cycle dans les entreprises privées de gardiennage, de surveillance et de sécurité

[…] DU 03 JUIN 2009 […] Considérant que cette possibilité est prévue pour les entreprises privées de gardiennage, de surveillance et de sécurité par le décret n° 87-897 du 30 octobre 1987, qui dispose en son article 2 que la durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement peut être organisée sous forme de cycles de travail d'une durée maximale de huit semaines, en son article 3 que la répartition de la durée du travail à l'intérieur du cycle doit se répéter à l'identique d'un cycle à l'autre, et en son article 4 que dans chaque établissement ou partie d'établissement, le personnel de sécurité pourra être occupé dans le cadre d'un cycle sur la base d'un horaire nominatif et individuel;