Décret n°89-208 du 7 avril 1989
Article 2 du Décret n°89-208 du 7 avril 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale du tourisme relatif à la tenue à Paris de la 8e assemblée générale de l'Organisation mondiale du tourisme, signé les 3 et 4 mai 1988 (1)
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Version09/04/1989
Entrée en vigueur le 9 avril 1989
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 mai 1988.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 mai 1988.
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