Décret n°89-208 du 7 avril 1989
Article 1 du Décret n°89-208 du 7 avril 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale du tourisme relatif à la tenue à Paris de la 8e assemblée générale de l'Organisation mondiale du tourisme, signé les 3 et 4 mai 1988 (1)
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Version09/04/1989
Entrée en vigueur le 9 avril 1989
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale du tourisme relatif à la tenue à Paris de la 8e assemblée générale de l'Organisation mondiale du tourisme, signé les 3 et 4 mai 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 mai 1988.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 mai 1988.
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