Décret n°84-1032 du 20 novembre 1984 relatif à la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1984 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 novembre 1984 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre de l'agriculture,
Vu les articles L. 121-2 et R. 121-2 du code forestier.
Au 31 décembre 1983, l'office national des forêts est chargé de la gestion et de l'équipement des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat et figurant sur la liste annexée au présent décret (1).
(1) La liste annexée au décret peut être consultée au ministère de l'économie, des finances et du budget (sous-direction III A domaine), 1 rue des Mathurins, Paris (9e), à l'office national des forêts, 2 avenue de Saint-Mandé, Paris (12e), et enfin à la direction des services fiscaux de chaque département).
(1) La liste annexée au décret peut être consultée au ministère de l'économie, des finances et du budget (sous-direction III A domaine), 1 rue des Mathurins, Paris (9e), à l'office national des forêts, 2 avenue de Saint-Mandé, Paris (12e), et enfin à la direction des services fiscaux de chaque département).
Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le décret n° 84-1022 du 20 novembre 1984, qui permet le rachat des points de retraite du régime complémentaire de l'Ircantec défini par le décret du 23 décembre 1970, en imposant aux praticiens concernés le paiement de la totalité de la part employeur et de la part salarié. […]