Article 1 du Décret n°84-526 du 28 juin 1984 portant maintien de commissions administratives.

Les commissions créées par les décrets et les arrêtés mentionnés aux tableaux annexés au présent décret et dont le maintien relève des dispositions de l'article 28 du décret n° 82-389 du 10 mai 1982 susvisé et de l'article 36 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 susvisé, sont maintenues.