Article 1 du Décret n°85-269 du 25 février 1985 fixant la liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat pris en application de l'article 14 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983Abrogé

Les dépenses pédagogiques mentionnées à l'article 14-II et III de la loi du 22 juillet 1983 susvisée restant à la charge de l'Etat sont, en investissement, les dépenses relatives au premier équipement en matériel des établissements scolaires réalisées dans le cadre d'un programme d'intérêt national et correspondant à l'introduction de nouvelles technologies ou à la fourniture de matériels spécialisés indispensables à la rénovation des enseignements. Ces dépenses concernent l'acquisition des matériels suivants :
1° Pour les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale :
- matériels informatiques, ainsi que leurs logiciels d'accompagnement, systèmes de développement, matériels périphériques, et notamment audiovisuels ;
- matériels de bureautique et de productique ;
- équipements spécialisés en électronique du domaine de cette filière ;
- équipements technologiques de communication télématique ou audiovisuelle ;
- équipement des ateliers pour l'enseignement de la technologie dans les collèges ;
- équipements spécialisés dans les technologies de pointe.
2° Pour les établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 815-1 du code rural ;
- technologies nouvelles :
- informatique pédagogique ;
- matériel audiovisuel ;
- équipements expérimentaux dans les exploitations et les ateliers technologiques.
3° Pour les écoles de formation maritime et aquacole :
- matériels informatiques destinés à l'assistance, à l'enseignement ainsi que leurs logiciels d'accompagnement, systèmes de développement et matériels périphériques, notamment audiovisuels ;
- équipements de simulation destinés à la formation ; - équipements spécialisés dans les technologies de pointe.