Décret n°87-1152 du 24 décembre 1987

Article 9 du Décret n°87-1152 du 24 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/01/1988

Entrée en vigueur le 3 janvier 1988

Les emplois de direction de l'Institut national de la jeunesse sont pourvus dans les conditions fixées par le décret n° 87-240 du 6 avril 1987.

Affiner votre recherche

Sortie de vigueur le 4 juillet 1990
Abrogé par :	Décret n°90-544 du 2 juillet 1990 - art. 17 (V) JORF 4 juillet 1990

1 texte cite l'article

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).