Décret n°89-324 du 18 mai 1989 portant création du service national des timbres-poste et de la philatélie
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 février 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 février 1992 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret n° 86-129 du 28 janvier 1986 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T. ;
Vu le décret du 23 août 1941 modifié portant réorganisation de services extérieurs ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de la poste en date du 4 mars 1988,
Il est créé au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace un service national des timbres-poste et de la philatélie.
Le service national des timbres-poste et de la philatélie constitue un service extérieur à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur général de la poste.
Le service national des timbres-poste et de la philatélie est chargé de l'ingénierie, de la fabrication, de la vente et de la promotion des timbres-poste, des produits philatéliques et des valeurs fiduciaires.