Décret n°89-324 du 18 mai 1989
Article 2 du Décret n°89-324 du 18 mai 1989 portant création du service national des timbres-poste et de la philatélie
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Version20/05/1989
Entrée en vigueur le 20 mai 1989
Le service national des timbres-poste et de la philatélie constitue un service extérieur à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur général de la poste.
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