Décret n°89-324 du 18 mai 1989
Article 3 du Décret n°89-324 du 18 mai 1989 portant création du service national des timbres-poste et de la philatélie
Chronologie des versions de l'article
Version20/05/1989
Entrée en vigueur le 20 mai 1989
Le service national des timbres-poste et de la philatélie est chargé de l'ingénierie, de la fabrication, de la vente et de la promotion des timbres-poste, des produits philatéliques et des valeurs fiduciaires.
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