Décret n°89-346 du 26 mai 1989
Article 1 du Décret n°89-346 du 26 mai 1989 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, en vue de la revalorisation au 1er octobre 1988, au 1er février et au 1er mars 1989 du point d'indice des pensions militaires d'invalidité et accessoires de pensions
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Version01/06/1989
Entrée en vigueur le 1 juin 1989
Par application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, la valeur du point d'indice de pensions militaires d'invalidité et d'accessoires de pension est portée :
-de 64,40 F à 64,95 F à compter du 1er octobre 1988 ;
-de 64,95 F à 65,23 F à compter du 1er février 1989 ;
-de 65,23 F à 65,88 F à compter du 1er mars 1989.
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