Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1985 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 mars 1986 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
Vu le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu les décrets n° 51-41 du 6 janvier 1951 et 53-507 du 21 mai 1953 modifiant et complétant le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n° 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu les décrets n° 75-864 du 11 septembre 1975, n° 79-135 du 5 février 1979 et n° 81-856 du 14 septembre 1981 modifiant et complétant le décret du 6 mars 1974 susvisé ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
Vu le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu les décrets n° 51-41 du 6 janvier 1951 et 53-507 du 21 mai 1953 modifiant et complétant le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n° 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu les décrets n° 75-864 du 11 septembre 1975, n° 79-135 du 5 février 1979 et n° 81-856 du 14 septembre 1981 modifiant et complétant le décret du 6 mars 1974 susvisé ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
La médaille d'honneur du travail instituée par le décret du 15 mai 1948 susvisé est destinée à récompenser :
a) L'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ;
b) La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
a) L'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ;
b) La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail les salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers.
La médaille d'honneur du travail peut également être décernée aux salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française travaillant à l'étranger.
a) Chez un employeur français ;
b) Dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
c) Dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français.
En la matière, on notera qu'il existe le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 qui énonce notamment que la médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser notamment l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée. […]