Décret n°84-591 du 4 juillet 1984
Article 2 du Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1985
Peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail les salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers.
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L'article 2 du décret nº 84-591 du 4 juillet 1984 précise que peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail les salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers. Le champ d'application actuel de l'article 3 ne permet pas à un ressortissant communautaire ayant travaillé de nombreuses années dans son pays d'origine de prendre en compte ce service. […] La structure sociale de l'ensemble des partenaires communautaires limite de façon considérable les risques de fausse déclaration, il demande dans ces conditions, si elle envisage l'élargissement du champ d'application de l'article 3, au moins pour les entreprises communautaires.
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Le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail prévoit dans son article 2 que ces différentes médailles sont susceptibles d'être accordées avec une ancienneté réduite lorsque l'activité exercée par le salarié présente un caractère de pénibilité et justifie que l'âge minimum d'ouverture du droit à la retraite soit inférieur à celui en vigueur dans le régime général. […]
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