Décret n°85-390 du 1 avril 1985
Article 11 du Décret n°85-390 du 1 avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/05/2002
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Version18/02/2006
Entrée en vigueur le 18 février 2006
Modifié par : Décret n°2006-175 du 17 février 2006 - art. 5 () JORF 18 février 2006
Modifié par : Décret n°2006-175 du 17 février 2006 - art. 1 () JORF 18 février 2006
Les jeux peuvent être fondés sur le principe de la répartition ou sur celui de la contrepartie ou sur une combinaison des deux.
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