Décret n°89-420 du 20 juin 1989 relatif au changement d'appellation de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles (option Horticulture)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 juin 1989 |
| Code visé : | Code rural |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, notamment le titre Ier de son livre VIII (nouveau) ;
Vu le décret n° 65-541 du 1er juillet 1965 modifié relatif aux personnels de direction et d'enseignement des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt portant statut particulier des professeurs et des chefs de travaux de ces établissements ;
Vu le décret n° 71-224 du 19 mars 1971 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles (option Horticulture) ;
Vu le décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministère de l'agriculture ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieurs en date du 14 octobre 1986 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 18 mai 1988 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles (option Horticulture), créée par le décret du 19 mars 1971 susvisé, reçoit l'appellation d'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage.
Le diplôme délivré par cette école est celui d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage.
Le diplôme délivré par cette école est celui d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage.