Décret n°89-46 du 26 janvier 1989
Article 3 du Décret n°89-46 du 26 janvier 1989 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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