Décret n°89-518 du 26 juillet 1989

Article 1 du Décret n°89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuelAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/07/1989

Entrée en vigueur le 27 juillet 1989

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réunit sur la convocation de son président. Celui-ci fixe l'ordre du jour.

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Sortie de vigueur le 31 mars 2014
Abrogé par :	Décret n°2014-382 du 28 mars 2014 - art. 22

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