Décret n°89-518 du 26 juillet 1989
Article 8 du Décret n°89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuelAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 novembre 2011
Modifié par : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
Une décision du président fixe dans les mêmes conditions, et après accord du ministre chargé du budget, les règles de gestion des agents contractuels du conseil.
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Décisions • 8
[…] Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du CSA, notamment son article 8 ; Vu la décision no 98-P-2 du 7 janvier 1998 ; Vu l'avis du comité technique paritaire ;
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[…] Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 7; Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment ses articles 4, 8 et 13; Vu la décision no 89-P-94 du 27 juillet 1989 relative à l'organisation des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel; Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 22 juillet 1991;
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3. Décision no 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel
[…] Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 7 ; Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 8 ; Vu la décision no 91-P-155 du 25 juillet 1991 modifiée par la décision no 92-P-61 du 21 avril 1992 relative à l'organisation des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 19 décembre 1997 ;
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