Décret n°89-524 du 27 juillet 1989
Article 1 du Décret n°89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/1989
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Version08/12/1999
Entrée en vigueur le 8 décembre 1999
Modifié par : Décret n°99-1024 du 1 décembre 1999 - art. 1 ()
L'Agence de développement de la culture kanak a pour objet d'assurer la mise en valeur et la promotion de la culture kanak. A cet effet, l'agence est notamment chargée de valoriser le patrimoine archéologique, ethnologique et linguistique kanak, d'encourager les formes contemporaines d'expression de la culture kanak, en particulier dans les domaines artisanal, audiovisuel et artistique, de promouvoir les échanges culturels, notamment dans la région du Pacifique Sud, ainsi que de définir et de conduire des programmes de recherche.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 20 mars 2008, n° 07272
Rejet
[…] 39-01-02-01-02 […] — de condamner l'Agence de développement de la culture kanak à lui payer la somme de 1 000 000 F.CFP en réparation du préjudice matériel et moral subi ; […] Considérant que l'Agence de développement de la culture kanak, établissement public national à caractère administratif, a pour objet, selon les dispositions de l'article 1 er du décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 modifié : « D'assurer la mise en valeur et la promotion de la culture kanak. […]
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