Décret n°89-524 du 27 juillet 1989

Article 3 du Décret n°89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque

Chronologie des versions de l'article

Version28/07/1989

Version08/12/1999

Entrée en vigueur le 8 décembre 1999

Modifié par : Décret n°99-1024 du 1 décembre 1999 - art. 1 ()

Le conseil d'administration fixe le siège de l'agence. Le lieu de la première réunion est fixé par le haut-commissaire.

Entrée en vigueur le 8 décembre 1999
Modifié par :	Décret n°99-1024 du 1 décembre 1999 - art. 1 ()

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