Article 42 du Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1989
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Version26/02/2006
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Version01/01/2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 - art. 6

Les aides préparateurs sont constitués en un cadre d'extinction auquel sont applicables les dispositions du décret du 19 mai 2016 précité. Ils relèvent de l'échelle de rémunération C2.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

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