Décret n°89-558 du 11 août 1989
Article 1 du Décret n°89-558 du 11 août 1989 modifiant le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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