Décret n°89-566 du 11 août 1989 modifiant le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 portant statut du personnel scientifique des bibliothèques
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 août 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 août 1989 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 portant statut du personnel scientifique des bibliothèques, modifié par les décrets n° 74-333 du 19 avril 1974, n° 81-206 du 4 mars 1981, n° 82-403 du 7 mai 1982, n° 83-1061 du 8 décembre 1983, n° 85-225 du 15 février 1985 et n° 87-621 du 3 août 1987 ;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire interministériel en date du 10 novembre 1988 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
a modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969
Art. 5, Art. 6
a modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969
Art. 9 bis, Art. 10, Art. 21