Décret n°89-566 du 11 août 1989
Article 3 du Décret n°89-566 du 11 août 1989 modifiant le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 portant statut du personnel scientifique des bibliothèques
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969
Art. 12
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