Décret n°77-1541 du 31 décembre 1977
Article 8 du Décret n°77-1541 du 31 décembre 1977 relatif à la rémunération des services rendus par le système de traitement automatisé des opérations de dédouanementAbrogé
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Version01/01/1978
Entrée en vigueur le 1 janvier 1978
Le décret n° 75-1073 du 14 novembre 1975 instituant une redevance pour rémunération des services rendus par le système de traitement automatisé des opérations de dédouanement sur l'aéroport de Paris est abrogé.
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