Décret n°77-1543 du 31 décembre 1977
Article 2 du Décret n°77-1543 du 31 décembre 1977 fixant le régime indemnitaire du directeur de l'institut national du sport et de l'éducation physique.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1977
Entrée en vigueur le 1 janvier 1977
Le taux maximal de cette prime est égal à 10 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par le directeur de l'INSEP.
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