Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977
Article 18 du Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 RELATIF AUX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL PREVUS A L'ARTICLE 167 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALEAbrogé
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Version12/01/1978
Entrée en vigueur le 12 janvier 1978
Les centres d'aide par le travail ne sont pas assujettis au versement des cotisations d'assurance chômage.
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