Décret n°84-895 du 1 octobre 1984
Article 3 du Décret n°84-895 du 1 octobre 1984 modifiant le décret 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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