Décret n°84-968 du 26 octobre 1984
Article 25 du Décret n°84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Chronologie des versions de l'article
Version28/10/1984
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Version01/01/2013
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Version01/08/2019
Entrée en vigueur le 1 août 2019
Modifié par : Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 20
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
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