Décret n°2004-412 du 10 mai 2004
Article 1 du Décret n°2004-412 du 10 mai 2004 relatif à la composition du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement et modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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