Décret du 29 novembre 2007
Article 2 du Décret du 29 novembre 2007 modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis premier cru » et « Chablis grand cru »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 20 octobre 2005Art. 3
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