Décret n°2007-1706 du 3 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1706 du 3 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 4
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