Décret n°2007-1712 du 4 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1712 du 4 décembre 2007 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000Art. 1
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