Décret n°2007-1713 du 5 décembre 2007
Article 2 du Décret n° 2007-1713 du 5 décembre 2007 portant transfert de crédits
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Version07/12/2007
Entrée en vigueur le 7 décembre 2007
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 7 039 000 euros en autorisations d'engagement et de 1 716 000 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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