Décret n°2007-1713 du 5 décembre 2007
Article 3 du Décret n° 2007-1713 du 5 décembre 2007 portant transfert de crédits
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Version07/12/2007
Entrée en vigueur le 7 décembre 2007
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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