Décret n°2007-1722 du 6 décembre 2007
Article 3 du Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D239-25
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