Décret n°2007-1723 du 6 décembre 2007
Article 3 du Décret n° 2007-1723 du 6 décembre 2007 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
Entrée en vigueur le Invalid DateTime
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-157 du 20 février 1997Art. 6
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