Article 9 du Décret n° 2007-1723 du 6 décembre 2007 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

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Version09/12/2007

Entrée en vigueur le 9 décembre 2007


Les fonctionnaires occupant les emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Directeur régional

 

 

5e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 3 ans)

5e échelon

 

5e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 3 ans)

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 2 ans)

4e échelon

Sans ancienneté acquise

4e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 2 ans)

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon provisoire

Ancienneté acquise

Directeur départemental

 

 

7e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 3 ans)

7e échelon

 

7e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 3 ans)

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 2 ans)

6e échelon

Sans ancienneté acquise

6e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 2 ans)

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 2 ans)

5e échelon

Sans ancienneté acquise

5e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 2 ans)

4e échelon

Ancienneté aquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon provisoire

3/4 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Echelon spécifique

Echelon spécifique

Ancienneté acquise

Echelon spécifique

Echelon spécifique

Ancienneté acquise

Directeur adjoint

 

 

6e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 2 ans)

6e échelon

 

6e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 2 ans)

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 2 ans)

5e échelon

Sans ancienneté acquise

5e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 2 ans)

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon provisoire

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Echelon spécifique

Echelon spécifique

Ancienneté acquise

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Entrée en vigueur le 9 décembre 2007

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