Décret n° 2007-1728 du 8 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 décembre 2007 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son livre V ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, modifiée par la loi n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relative à l'outre-mer et par la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;
Vu la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, notamment son article 36,
Décrète :
Les électeurs sont convoqués le dimanche 27 janvier 2008 afin de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 10 février 2008.