Décret n°2007-1729 du 7 décembre 2007
Article 2 du Décret n° 2007-1729 du 7 décembre 2007 actualisant le barème mentionné à l'article R. 145-2 du code du travail
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Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2008.
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