Décret n°2007-1684 du 29 novembre 2007
Article 2 du Décret n° 2007-1684 du 29 novembre 2007 relatif à l'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense et modifiant le code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Version02/12/2007
Entrée en vigueur le 2 décembre 2007
La première réunion du conseil d'administration de l'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense a lieu dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de la date de publication du présent décret.
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